Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre le GIE Les Impulsives et toute personne effectuant un achat sur le site www.lesimpulsives.fr.

Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Identité du vendeur

• Nom : GIE Les Impulsives
• Forme juridique : groupement d’intérêt économique (GIE)
• SIREN : 101 414 134 (SIRET du siège : 101 414 134 00011)
• Siège : Rue Thirard, 69190 Saint-Fons
• Immatriculation : 101 414 134 R.C.S. Lyon
• TVA intracommunautaire : FR71101414134
• E-mail :

 

Produits et prix

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche, avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possible, sans garantie de ressemblance parfaite.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande et compte client

Pour commander, le client doit créer un compte sur le site en renseignant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

La commande suit ces étapes : choix des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes conditions, puis validation de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé après la validation.

La vente est conclue à la confirmation de la commande et au paiement. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement non abouti ou de produit indisponible ; le client est alors informé et remboursé des sommes déjà versées.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par PayPal ou par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux données de carte bancaire du client.

Le paiement est exigible en totalité à la commande. La commande n’est préparée qu’après l’acceptation du paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay vers la France et vers les pays desservis par Mondial Relay depuis la France. Les destinations et les modes de livraison disponibles sont affichés lors de la commande.

Chaque commande est préparée pendant environ un mois à compter de la validation du paiement, puis expédiée. Le délai de transport de Mondial Relay s’ajoute à ce délai de préparation.

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

En cas de colis endomâgé ou incomplet, le client émet des réserves auprès du transporteur ou du point de retrait et en informe le vendeur par e-mail à . En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision au vendeur par e-mail à , de manière non équivoque. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après cette notification, neufs, dans leur emballage d’origine et en bon état. Les frais de retour sont à sa charge.

Le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Un produit retourné endommagé ou incomplet peut donner lieu à une réduction du remboursement, pour la dépréciation qui en résulte.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, quelles que soient les conditions de la vente :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, avec réparation ou remplacement du produit non conforme ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le client peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour en bénéficier, le client contacte le vendeur par e-mail à , en décrivant le problème et en joignant si possible une photographie.

Responsabilité et propriété intellectuelle

Le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Les contenus du site et les produits vendus (illustrations, textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de ces contenus.

Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées pour la gestion de son compte, le paiement et la livraison de ses commandes. Leur traitement, leur durée de conservation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité du site.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au vendeur, après avoir d’abord tenté de le résoudre par une réclamation écrite auprès du vendeur.

Les coordonnées du médiateur sont transmises au client sur simple demande à .

 

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le vendeur par e-mail à afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige peut être soumis aux tribunaux français compétents. Le client consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.